J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Recommandation n° 2006-5 du 7 juin 2006 relative à des messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs

NOR : CSAX0604005X


Le conseil a observé récemment le développement au sein des écrans publicitaires des services de télévision de messages en faveur de services proposant notamment de découvrir, par le biais d'envois de SMS, l'affinité amoureuse entre deux personnes à partir de leurs prénoms, la probabilité de devenir riche dans le futur ou le personnage que l'on était censé être dans une vie antérieure, etc.

Ces messages consistent généralement en une incitation du jeune téléspectateur à composer sur son téléphone mobile un numéro qui lui permet de recevoir un ou plusieurs SMS sur le thème qu'il a choisi.

Aux termes de l'article 7 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 modifié « la publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs. A cette fin, elle ne doit pas :

1° Inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité (...) ».

Il convient ainsi de ne pas exposer le jeune public, qui n'a pas l'expérience nécessaire pour apprécier par son propre jugement la valeur des services qui lui sont proposés, à des messages l'incitant à la consommation de tels services, nécessitant au surplus un débours financier significatif.

Le conseil demande donc à l'ensemble des services de télévision de ne plus diffuser sur leurs antennes des messages publicitaires de cette nature.

Fait à Paris, le 7 juin 2006.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis